Conditions générales

En vigueur au 1er décembre 2017

1. Dispositions générales

1.1 Préambule
Sophie De Henau – Vitanutri est nutrithérapeute et est active dans l’accompagnement et le suivi personnalisé notamment sous forme de formations, d’ateliers, de séjours « bien-être », de conférences, séminaires ou webinaires, et d’un livre « Management & Nutrithérapie – 7 clés de la performance et du bien-être ».

1.2 Identification
Les activités sont exercées sous la dénomination sociale Sophie De Henau – Vitanutri. Sophie De Henau est domiciliée rue Joseph Bens 126 à 1180 Bruxelles.
BCE : n° 0676.946.073
Adresse e-mail : sophie@sadeha.com

1.3 Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des services proposés par Sophie De Henau – Vitanutri.
Le client déclare avoir pris connaissance des conditions, les avoir lues et acceptées. Le fait de solliciter un devis et/ou de passer commande emporte l’acceptation et l’adhésion expresse et sans réserve aux présentes conditions ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existant, complétant ou amendant lesdites conditions qui formeraient ensemble « le contrat ».
En acceptant les présentes conditions générales, le client reconnaît :
– avoir pris connaissance des informations relatives aux caractéristiques essentielles des services commandés ;
– disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales et du contrat éventuellement conclu.
Les conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément préalablement acceptées par Sophie De Henau.
Sophie De Henau se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les conditions et s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais.
La nullité éventuelle d’une clause des présentes conditions n’entraînera pas la nullité des autres clauses qui resteront d’application.

2. Offres et devis

Les offres sont valables dans la limite de temps prédéfinie et les devis émis ont une durée de validité de 8 jours à dater de l’émission du devis.

3. Délai de rétractation (pour les clients « consommateurs » au sens de la loi)

Si le client est un consommateur (non professionnel) et qu’un contrat est conclu à distance (hors présence physique de l’acheteur), celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours sans avoir à motiver sa décision et sans coût, sauf pour les services entamés et prestés endéans cette période de 14 jours.

Le formulaire de rétractation est disponible en annexe des présentes.

 

4. Prix

Les prix sont libellés en euros (€), hors taxes, et ce quel que soit le territoire dans lequel le client réside ou a son siège social. Tout changement du taux ou toute taxe nouvelle pourra être répercutée sur le prix du service. Sophie De Henau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix indiqué au jour de la conclusion d’un contrat sera le seul applicable au client, sauf modification des renseignements fournis par le client entraînant un surcoût (adresse de prestation, adaptation de l’offre, date de prestation, etc.).

5. Paiement

Sauf stipulation contraire expresse, préalable et écrite de Sophie De Henau, les factures sont payables au comptant, sans escompte et les services ne seront prestés qu’à compter du complet et parfait paiement.

6. Défaut de paiement et clause pénale

En cas de retard de paiement, toutes les factures, en ce compris celles non encore échues, seront exigibles immédiatement. Toute somme non payée à son échéance produit de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard calculé conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

En cas de non paiement des sommes dues à l’échéance, le débiteur devra, de plein droit et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire équivalente à 10% des sommes impayées.

7. Réserve de propriété

Sophie De Henau reste propriétaire des accès et documents transmis lors des prestations jusqu’au complet et parfait paiement du prix.

8. Commande

Toute commande se fait par mail à l’adresse mentionnée aux présentes conditions générales. Sophie De Henau n’est liée par une commande qu’après confirmation de sa part, par mail, de son acceptation, sous les conditions particulières précisée le cas échéant lors de cette acceptation et, pour le surplus, sous les présentes conditions générales.

Toute commande réalisée par téléphone, ou par tout autre moyen, n’est valable et ne lie Sophie De Henau qu’après acceptation expresse de celle-ci par mail.

9. Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. Sophie De Henau n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de prestations des services, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de Sophie De Henau ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, à l’organisation des modalités d’hébergement et de déplacement lors des séjours proposés ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Le choix et l’achat d’un service sont placés sous l’entière responsabilité du client. L’erreur commise par le client à la commande ou l’inadéquation d’un service, notamment pour cause d’incompatibilité, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ni mise en cause de la responsabilité de Sophie De Henau.

 

10. Protection de données à caractère personnel

Sophie De Henau collecte des données à caractère personnel (nom, prénom, fonctions, email professionnel, téléphone). Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif de Sophie De Henau et ne sont pas divulguées à des tiers, sauf accord spécifique et informé donné par le client. Le client, en acceptant les présentes conditions générales, autorise Sophie De Henau à lui adresser des courriels électroniques concernant son activité. Conformément à la loi « vie privée », du 8 décembre 1992, le client dispose d’un droit d’accès, par mail, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent qui pourront être collectées et traitées, notamment à des fins de gestion de la clientèle et de prospection commerciale.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites édités par Sophie De Henau (https://www.sadeha.com/), ainsi que tous les documents transmis lors des prestations de services sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de Sophie De Henau.

Le client ou tout utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de Sophie De Henau, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Sophie De Henau. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra faire l’objet d’une demande à Sophie De Henau.

12. Loi applicables et juridictions compétentes

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge.
La langue du contrat est exclusivement la langue française.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement francophone de Bruxelles sont seuls compétents